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Informations légales 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que l’opérateur du site est :

TAHITI TOURISME est un Groupement français d’Intérêt Economique régi par les dispositions de l’article L.251-1 et suivant le Code de commerce. Son siège est situé à :

Papeete, Gare maritime – 2ème étage, boîte postale n ° 65, 98713 Papeete Tahiti

Il est enregistré au registre des sociétés de Papeete sous le numéro 4673 D.

Numéro de téléphone : +689 40 50 40 30
Numéro de télécopieur : +689 40 43 66 19
Adresse e-mail : webmarketing@tahititourisme.org

Directeur de publication : Paul Sloan

Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce Site relève de la législation française notamment en matière de propriété intellectuelle et de données personnelles ainsi que de la législation internationale.

Les informations, pictogrammes, iconogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animées sonores ou non, et autres éléments présents sur le Site sont protégés par des droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle dont Tahiti Tourisme, est soit titulaire, soit autorisé à les reproduire et les représenter.

A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale ou transfert par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation expresse, préalable et écrite de Tahiti Tourisme. Cet acte constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

La copie sur support papier à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée conformément à l’article L122-5 du Code de la Propriété intellectuelle.

Pour toute utilisation ou renseignement à ce sujet, veuillez nous contacter en vous adressant à

Tahiti Tourisme, BP 65, 98 713 Papeete ou par courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@tahititourisme.org.

Les marques et identités visuelles de Tahiti Tourisme et de ses partenaires, ainsi que les logos cités et reproduits sur ce Site sont protégés.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse et préalable de Tahiti Tourisme est prohibée au sens du Code de la Propriété intellectuelle.

Tahiti Tourisme ne saurait être responsable de l’accès par les internautes via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.

 

Protection des données

Le site de Tahiti Tourisme est en conformité avec la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi « Informatique et libertés » et avec le RGPD, Règlement Général sur la Protection des Données.

Toutes les informations relatives à la collecte et à la conservation des données personnelles de nos clients sont méthodiquement conservées dans un registre comportant toutes les pièces annexes (rapports internes, courriers, comptes rendus de réunions, etc.) permettant de démontrer que Tahiti Tourisme respecte les dispositions de la loi de janvier 78 et du RGPD et qu’elle exerce pleinement, en la matière, les responsabilités qui lui sont dévolues. Ce registre est tenu à jour et prend en compte toutes les modifications intervenant dans le traitement.

Le respect de la protection des données à caractère personnel est un élément déterminant de la relation de confiance que nous souhaitons établir avec vous.

Cette mention d’information a pour objet de vous informer de manière transparente sur les traitements que nous sommes susceptibles de mettre en œuvre tout au long de notre relation.

Tahiti Tourisme, en qualité de responsable du traitement, collecte et traite des données à caractère personnel qui vous concernent pour les finalités suivantes :

  • vous informer sur nos événements et ceux de nos partenaires et vous permettre d’y participer;
  • vous adresser nos communications (newsletter, catalogues, etc.) ;
  • vous proposer des informations sur la destinations ;
  • vous permettre de vous former à la destination ;
  • vous permettre d’accéder à notre médiathèque (brand center) ;
  • vous proposer nos produits et nos services ou vous faire connaitre ceux de nos partenaires ;
  • vous permettre d’accéder à notre site internet et de participer à nos jeux concours ;
  • nous permettre de faire des analyses et des études relatives à nos produits et services et à la fréquentation de nos sites internet.

Des données indirectement personnelles, à usage statistique, peuvent également être collectées à des fins de gestion de votre connexion et de votre navigation. Vous pouvez consulter notre politique sur les cookies dans les mentions légales de notre site internet sur le lien ci-après :  https://tahititourisme.ca/fr-ca/mentions-legales/

Nous ne mettons en œuvre des traitements de données que lorsque l’une des conditions suivantes est remplie :

  • votre consentement aux opérations de traitement a été recueilli ;
  • l’existence de notre intérêt légitime, ou de celui d’un tiers, qui justifie que nous mettions en œuvre le traitement de données à caractère personnel concerné ;
  • l’exécution d’un contrat qui nous lie à vous nécessite que nous mettions en œuvre le traitement de données à caractère personnel concerné ;
  • nous sommes tenus par des obligations légales et réglementaires qui nécessitent la mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel concerné.

Dans l’hypothèse où nous sollicitons votre consentement, celui-ci est collecté directement sur le formulaire prévu pour procéder à la collecte des informations qui vous concerne.

Données collectées

Pour les besoins du traitement dont les finalités sont décrites précédemment, les données collectées et traitées sont les suivantes :

– L’identité : civilité, noms, prénoms, adresse, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile), numéro de télécopie, adresses de courrier électronique, date de naissance, profession, code interne de traitement permettant l’identification du client ;

– Les données relatives au suivi de la relation commerciale : demandes de documentation, demandes d’essai, produit acheté, service ou abonnement souscrit, quantité, montant, périodicité, adresse de livraison, historique des achats et des prestations de services, retour des produits, origine de la vente (vendeur, représentant, partenaire, affilié) ou de la commande, correspondances avec le client et service après-vente, échanges et commentaires des clients et prospects, personne(s) en charge de la relation client ;

– Les données relatives aux règlements des factures : modalités de règlement, remises consenties, reçus, soldes et impayés ;

– Les données relatives à la sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test produit et de promotion ;

– Les données relatives à l’organisation et au traitement des jeux-concours, de loteries et de toute opération promotionnelle telles que la date de participation, les réponses apportées aux jeux-concours et la nature des lots offerts ;

– Les données relatives aux contributions des personnes qui déposent des avis sur des produits, services ou contenus, notamment leur pseudonyme ;

– Les données collectées dans le cadre du Programme Spécialiste de Tahiti.

Durée de conservation

Les durées de conservation que nous appliquons à vos données à caractère personnel vous concernant sont proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Destinataires des données

Les destinataires de vos données personnelles sont nos propres équipes de gestion, nos prestataires techniques et nos sous-traitants.

En effet, les données à caractère personnel que nous collectons, de même que celles qui sont recueillies ultérieurement, nous sont destinées en notre qualité de responsable du traitement.

Nous veillons à ce que seules les personnes habilitées puissent avoir accès à ces données. Nos prestataires de services peuvent être destinataires de ces données pour réaliser les prestations que nous leur confions. Certaines données personnelles peuvent être adressées à des tiers ou à des autorités légalement habilitées et ce pour satisfaire nos obligations légales, réglementaires ou conventionnelles

Les transferts de vos données

Nous transférons vos données à caractère personnel vers des pays situés hors Union européenne et ces transferts sont encadrés par des instruments juridiques conformes aux règles applicables.

Les droits qui vous sont reconnus

Dans les conditions prévues par la réglementation relative à la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données vous concernant.

Cet effacement ne peut intervenir que si :

  • les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles nous les avons collectées ou traitées ;
  • vous avez retiré votre consentement à leur traitement ;
  • vous vous êtes opposés à leur traitement et il n’existe pas de motif impérieux imposant à Tahiti Tourisme de le poursuivre ;
  • ces données ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
  • ces données doivent être effacées pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l’Union ou le droit français auquel Tahiti Tourisme est soumis.

Vous pouvez également demander la limitation du traitement de vos données personnelles et solliciter leur portabilité, y compris leur transmission à un tiers.

Votre droit à la portabilité s’exerce uniquement quant aux données à caractère personnel qui vous concernent, ce qui exclut les données personnelles anonymisées ou les données qui ne vous concernent pas. Ce droit est limité aux traitements basés sur le consentement ou sur un contrat ainsi qu’aux données personnelles que vous avez personnellement générées.

Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données pour des motifs qui vous sont propres. En matière de prospection commerciale, vous pouvez exercer ce droit sans frais et sans motif en écrivant à l’adresse ci-dessous.

Lorsque les traitements de données que nous mettons en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment. Nous cessons alors de traiter vos données à caractère personnel.

Vous pouvez exercer vos droits par voie électronique à l’adresse suivante : dpo@tahititourisme.org ou par courrier postal à l’adresse suivante : Tahiti Tourisme, BP 65 – 98 713 Papeete en justifiant de votre identité.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle – En France, il s’agit de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07.

Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès et ce auprès d’un tiers de confiance, certifié et chargé de faire respecter la volonté du défunt, conformément aux exigences du cadre juridique applicable.

 

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